Termes et conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services de Xpertise360 (ci-après "les Services"), exploités par 8402370 Canada Inc., vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions").

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Définitions

• "Nous", "Notre", "Xpertise360" : Désigne 8402370 Canada Inc.
• "Vous", "Utilisateur" : Désigne toute personne utilisant nos Services
• "Contenu" : Tout matériel disponible sur notre plateforme (vidéos, formations, documents, etc.)
• "Compte" : Le compte personnel que vous créez pour accéder aux Services

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable de maintenir vos informations à jour
• Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Le partage de compte est strictement interdit

4. Utilisation des services

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Accéder au Contenu que vous avez acheté ou auquel vous êtes abonné
• Utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales
• Télécharger le Contenu spécifiquement marqué comme téléchargeable

4.2 Restrictions

Vous vous engagez à ne PAS :

• Copier, reproduire, distribuer ou revendre notre Contenu sans autorisation
• Partager vos identifiants de connexion avec d'autres personnes
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sur notre site
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Télécharger ou diffuser des virus ou codes malveillants
• Utiliser les Services pour des activités illégales ou frauduleuses
• Enregistrer ou capturer nos vidéos (sauf si explicitement autorisé)

5. Achats et paiements

5.1 Prix et paiement

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire
• Les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Square
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment

5.2 Abonnements

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata pour les périodes non utilisées

5.3 Politique de remboursement

• Formations et vidéos : Remboursement possible dans les 7 jours si moins de 10% du contenu a été visionné
• Abonnements : Aucun remboursement après le début de la période de facturation
• Billets d'événements : Remboursement selon la politique spécifique de chaque événement
• Programmes : Remboursement possible dans les 14 jours si aucun module n'a été complété

6. Propriété intellectuelle

Tout le Contenu disponible sur notre plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques, designs) est protégé par les lois sur le droit d'auteur et appartient à Xpertise360 ou à nos concédants de licence.

• Vous ne pouvez pas utiliser notre Contenu à des fins commerciales
• Vous ne pouvez pas modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Toute violation peut entraîner la résiliation de votre compte et des poursuites judiciaires

7. Contenu utilisateur

Si vous publiez des commentaires, avis ou autres contenus sur notre plateforme :

• Vous conservez la propriété de votre contenu
• Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser, l'afficher et le distribuer
• Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié

8. Disponibilité des services

• Nous nous efforçons de maintenir nos Services disponibles 24/7
• Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu (maintenance, pannes, etc.)
• Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout Service à tout moment
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une indisponibilité

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Nos Services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers liés

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

10.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si :

• Vous violez ces Conditions
• Vous utilisez les Services de manière frauduleuse
• Votre compte est inactif pendant plus de 3 ans
• Nous sommes légalement obligés de le faire

11. Loi applicable et juridiction

• Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada
• Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec
• La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur :

• Immédiatement pour les nouveaux utilisateurs
• 30 jours après notification pour les utilisateurs existants
• Votre utilisation continue des Services après modification constitue votre acceptation

13. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous
• Divisibilité : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
• Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation
• Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord